CONSTRUCTIONS AVANT LE 1er JANVIER 1949 :
- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP).
- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) (uniquement pour les appartements en immeubles collectifs)
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
- Mesurage Boutin
- Diagnostic électricité
- Diagnostic gaz
- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNmT).
CONSTRUCTIONS ENTRE LE 1er JANVIER 1949 ET LE 1er JUILLET 1997 :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) (uniquement pour les appartements en immeubles collectifs)
- Mesurage Boutin
- Diagnostic électricité
- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNmT).
CONSTRUCTIONS APRES LE 1er JUILLET 1997 :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- Mesurage Boutin
- Diagnostic électricité :
. à partir du 1er janvier 2018 pour les installations de plus de 15 ans
- Diagnostic gaz :
. à partir du 1er janvier 2018 pour les installations de plus 15 ans
- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNmT)
Quelques liens utiles :
http://www.promotelec.com/reglementation-en-vigueur
http://www.anil.org
http://www.developpement-durable.gouv.fr
(mise à jour au 15/02/2016)
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