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CONSTRUCTIONS AVANT LE 1^er JANVIER 1949 :

- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP).

- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) (uniquement pour les appartements en immeubles collectifs)

- Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

- Mesurage Boutin

-  Diagnostic électricité    
      
- Diagnostic gaz  
      

- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNmT).

CONSTRUCTIONS ENTRE LE 1^er JANVIER 1949 ET LE 1er JUILLET 1997 :

- Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) (uniquement pour les appartements en immeubles collectifs)

- Mesurage Boutin

-  Diagnostic électricité 
 

- Diagnostic gaz 
 

- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNmT).

CONSTRUCTIONS APRES LE 1er JUILLET 1997 :

- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

- Mesurage Boutin

-  Diagnostic électricité  :
      . à partir du 1er janvier 2018 pour les installations de plus de 15 ans

- Diagnostic gaz :
      . à partir du 1er janvier 2018 pour les installations de plus 15 ans

- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNmT)

Quelques liens utiles :

http://www.promotelec.com/reglementation-en-vigueur
http://www.anil.org
http://www.developpement-durable.gouv.fr

(mise à jour au 15/02/2016)
 

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