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Qu'est ce que le DPE ?
Comment se présente-t-il ?
Quelle est sa durée de validité ?
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Comment est évaluée la consommation annuelle ?
Classification des logements en France
Liens utiles


Qu'est ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un bilan présentant la quantité d'énergie consommée par un bâtiment et en évalue sa performance énergétique. Il présente l'impact de la consommation du bâtiment en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau français et européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d'établissement sont réglementés.
 

Comment se présente le DPE ?

Le DPE a pour objet de déterminer et d’informer sur les caractéristiques thermiques du bien, ses équipements, son émission de gaz à effet de serre.

Un classement du bien est alors effectué permettant l’attribution des étiquettes «consommation d’énergie primaire» (étiquette à gauche) et «émission de gaz à effet de serre» (étiquette à droite).

 


Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
• l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
• le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
• des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

 

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le DPE est valable 10 ans.
 

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE doit être établi à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos, couvert, en France métropolitaine, quel que soit son usage.

Le DPE doit également être réalisé à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.

La production d'un DPE est obligatoire pour toute construction neuve dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er juillet 2007. Cette obligation concerne également les extensions de bâtiment, en cas de surélévation ou addition de surface supérieure
• à 150 m² 
• à 30% de la surface des locaux existants.

Cependant, dans un certain nombre de cas, le DPE n'est pas obligatoire. Ces exonérations concernent :

• Un bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50 m2 (un logement, quelle que soit sa taille, lorsqu'il est situé dans un bâtiment dont la surface est supérieure à 50 m², est cependant soumis au DPE) ;
• certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que le local servant à l'habitation ;
• certaines constructions provisoires ;

• un monument historique classé ou inscrit à l'inventaire en application du code du patrimoine ;
• un bâtiment ou partie de bâtiment neuf, dont la température normale est inférieure ou égale à 12°C ;
• un logement à la vente qui ne dispose pas de système de chauffage fixe (même s'il existe un dispositif de production d'eau chaude), ou qui n'a pas d'autre moyen chauffage qu'une cheminée à foyer ouvert ; en revanche, le DPE est obligatoire pour un logement à la vente pourvu d'un équipement de chauffage de type insert, chaudière, chauffage électrique fixe.


Le Diagnostic de Performance Energétique doit pouvoir être présenté à la demande du futur acquéreur ou locataire.

Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du classement énergétique du bien immobilier doit obligatoirement être inséré à toute annonce de vente. Cette obligation concerne tous les supports (papiers, internet, agences immobilières...)

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Comment est évaluée la consommation annuelle ?

Il existe deux modes d'évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

. soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements à chauffage individuel construit après 1948, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage…) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,

. soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années pour les autres cas (logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires). Ces factures doivent faire apparaître une consommation et non un tarif annuel.

Dans tous les cas, le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, ayant reçu une certification personnelle. 
Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

 

 

 

 

Liens utiles :

www.developpement-durable.gouv.fr
www.rt-batiment.fr
www.ademe.fr

 

 

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