Diagnostic termites

Dans quels cas le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Quels sont les biens concernés par le diagnostic termites ?
Quelles sont les communes concernées ? 
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

 

Dans quels cas le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire :

♦ Lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation, commercial ou professionnel. A défaut, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

♦ Lors de la démolition partielle ou totale d'un immeuble situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral termites. Toutes les parties de l’immeuble destinées à la démolition sont concernées.

 

Quels sont les biens concernés par le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal. 

Les maisons, les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels mais également les caves, emplacements de stationnement, garages et les terrains non bâtis font l'objet de cette recherche.

Les termites se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. En effet, ils aiment autant le bois que la cellulose présente dans les papiers et les cartons, souvent entreposés dans nos caves. Ils se déplacent dans le noir, recherchent l'humidité et forment des cordonnets (tunnels) pour contourner les obstacles tels que les murs en béton. 

Le diagnostic termites a pour objet de rechercher des traces d’infestations ou de dégradations provoquées par des termites, de les recenser et d’établir un constat pour toutes les parties visibles et accessibles pouvant être démontées sans dégradations.

Des sondages non destructifs à l’aide d’un poinçon sont nécessaires. Si infestation, un sondage en profondeur (bûchage) peut être réalisé. Si vous êtes en copropriété, il vous faut fournir à votre acquéreur un diagnostic portant sur votre bien et ses éventuelles dépendances.

Si le diagnostic est positif, une déclaration est alors faite dans la mairie du lieu de l'immeuble afin de permettre la mise à jour de la carte de progression des insectes xylophages.
 

Quelles sont les communes concernées par le diagnostic termites ?

Vérifiez si votre commune est concernée par un arrêté :     www.termite.com.fr
 

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois. AD DIAGNOSTICS s'engage à renouveler gratuitement ce diagnostic jusqu'à la signature de l'acte de vente.

 

 

 

 

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